Bourses Scolaires et Prise en charge des frais de scolarité

La campagne boursière 2010/2011 est désormais ouverte.

Vous trouverez ci-dessous :
- des formulaires de demande de bourses scolaires, accompagnés de la liste des pièces à fournir, destinés aux familles susceptibles de déposer un dossier pour la 1ère commission locale ;
- des formulaires de demande de prise en charge (classes de seconde, première et terminale) ;

La date limite de dépôt de l’ensemble des dossiers est le 26 mars 2010 à 12h.

Nous vous rappellons que toutes les familles installées dans la circonscription avant le 31 janvier 2010 doivent déposer un dossier de demande de bourses scolaires lors de la 1ère commission, que l’inscription dans l’établissement soit ou non confirmée. Il en est de même pour les demandes de prises en charge des frais de scolarité.

De plus, les familles concernées par les deux dispositifs d'aide à la scolarité (familles ayant des enfants scolarisés en classe de lycée et des enfants dans des classes relevant d’un autre cycle) ne doivent déposer qu’un seul dossier de demande de bourses scolaires pour l’ensemble de la famille (ne pas remplir de dossier de prise en charge). 

1-BOURSES SCOLAIRES- De la Maternelle jusqu’au Collège

Deux fois par an (mars et octobre),  le LFI  met à la disposition des familles les formulaires de demande de bourses.
Les bourses prennent en charge  partiellement ou totalement les frais de scolarisation des enfants français et binationaux dans des écoles conventionnées à l’étranger. De la maternelle jusqu’au collège, vous pouvez faire une demande.

Le conseil majeur  qui peut être donné concernant la préparation de ces dossiers est : attention au délai d’obtention des documents  qui vous sont demandés !

La première condition à remplir impérativement : les enfants doivent être inscrits au registre des Français établis hors de France. La démarche est gratuite et se fait directement au consulat http://www.ambafrance.ie/article.php3?id_article=1026 ou même par courrier ou courriel  http://www.ambafrance.ie/IMG/doc/formulaire_inscription-2.doc. La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne dans de nombreuses mairies mais dans tous les cas cela implique un certain délai.

La deuxième condition majeure pour l’obtention d’une bourse est liée aux ressources de la famille.
A l’ensemble des  revenus (professionnels, fonciers, allocations et avantages en nature) on déduit les points de charge (loyer ou remboursement d’emprunt, charges sociales et impôts sur le revenus pour ne citer que les principaux).Ce revenu pondéré qui est obtenu est comparé au revenu minimum. Le revenu minimum  est établi pour chaque pays en considérant le coût de la vie locale, il est revalorisé tous les ans et est destiné à couvrir les dépenses courantes des familles.
Le patrimoine mobilier et immobilier, dans le pays d’accueil et en France, est considéré.
Pour justifier ces revenus et dépenses, certains  documents sont à joindre au dossier. La plupart  vous ont été fournis par votre employeur ou votre banque. Là aussi, attention au délai d’obtention, http://www.revenue.ie  peut vous renseigner sur les fameux P60 et P21.

La commission  a la liberté de rejeter un dossier qui ne lui  semble pas sincère. Si une famille monoparentale ne reçoit pas de pension alimentaire de l’autre parent, si des économies citées une année ne sont plus là l’année suivante, si le train de vie dépasse les moyens etc., il vaut mieux en  préciser la raison. Dans l’étude de ces dossiers, le doute bénéficie rarement aux familles .N’hésitez pas à vous expliquer dans le courrier d’accompagnement  que vous devez joindre à votre demande.
Les déclarations incomplètes ou incohérentes font l’objet d’une décision de rejet, il est donc important de fournir tous les documents de la liste.

Point important pour les futurs arrivants en provenance de France : il vous sera demandé  un certificat de radiation de la CAF, pensez à le solliciter avant d’être radié.

En cas de changement dramatique de situation on peut soumettre les nouveaux éléments. Il existe aussi la possibilité de déposer un dossier à la  deuxième commission qui se réunit en octobre. Attention, cette commission d’octobre ne considérera pas les dossiers de familles qui auraient du présenter une demande en début d’année.

La commission locale fait des propositions  en tenant compte  des crédits qui lui sont  alloués.

Un représentant de l’APE est  présent à la commission locale des bourses qui se tient en avril et en octobre. Toutes les informations présentées à cette occasion sont absolument, comme il se doit,  confidentielles.

La commission transmet ses décisions à l’AEFE qui statue  lors d’une commission nationale. Les familles d’Irlande sont en général prévenues de la décision au début juillet. Le montant éventuellement attribué sera versé directement au lycée et déduit des trois factures envoyées aux familles (un tiers à chaque trimestre).

2-PRISE EN CHARGE  DES FRAIS DE SCOLARITE AU LYCEE, de la classe de Seconde jusqu’en classe Terminale

Pour les  élèves  français ou binationaux, de la seconde à la terminale, il existe un formulaire de prise en charge spécifique :
http://www.aefe.diplomatie.fr/doc.php/Prise_en_charge_de_la_scolarit%C3%A9_des_lyc%C3%A9ens_fran%C3%A7ais .

Tout comme pour les bourses, l’élève doit être inscrit au registre des français à l’étranger, voir plus haut. Le calendrier est comme pour les bourses : retrait et dépôt des dossiers en février, commission locale en mars, commission nationale ensuite et décision connue en juillet.
A condition de remplir les critères administratifs spécifiés, la prise en charge est totale.